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Événements, réunions, réservations de chambres et d'appartements

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre vous, en tant qu'organisateur, et Garden Park Zug AG (ci-après dénommé Garden Park ).

1. Domaine d'application
   
   Les conditions générales de vente s'appliquent à la mise à disposition de salles de conférence et d'événements ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons de Garden Park qui y sont liées, y compris l'hébergement dans des chambres d'hôtel et des appartements pour l'organisateur et les participants à la manifestation. Elles font partie intégrante de chaque contrat. Toute modification doit être convenue par écrit ou par e-mail. Cela vaut également pour l'annulation de cette exigence de forme.
2. Réservations
   
   Un contrat est conclu entre l'organisateur et Garden Park lorsque
   
   a. une offre de Garden Park a été confirmée par écrit par l'organisateur
   b. une demande de l'organisateur a été reconfirmée par écrit par Garden Park
   
   Les modifications du contenu du contrat ne sont contraignantes que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit par Garden Park par e-mail ou par courrier et que le paiement de la réservation a été effectué.
   1. Offres :
      
      Le délai d'acceptation des offres de Garden Park est de 10 jours, sauf si un autre délai a été convenu. Passé ce délai, Garden Park n'est plus liée par l'offre. Garden Park se réserve le droit de se retirer d'une offre pour des raisons importantes.
   2. Options : 
      
      Les options sont contraignantes pour les deux parties pendant le délai d'option convenu. Après expiration du délai d'option, Garden Park se réserve le droit de disposer autrement des dates et des prestations réservées.
3. Chambres
   1. Les chambres d'hôtel sont généralement disponibles à partir de 15h00 à l'arrivée. Lors du départ, les chambres doivent être libérées avant 12h00.
   2. Les réservations garanties peuvent être annulées sans frais un jour avant l'arrivée, au plus tard à 18h00. Pour les annulations ultérieures ou les no show, la première nuit est facturée au prix plein.
   3. Pour les nuits supplémentaires réservées, la chambre est à votre disposition le lendemain jusqu'à 12h00. Si vous n'arrivez pas avant cette heure, vous perdez votre droit à la réservation de la chambre.
   4. Les chambres réservées qui ne sont pas occupées au plus tard à 18h00 le jour de l'arrivée peuvent être attribuées à d'autres personnes par Garden Park. Ceci ne s'applique pas si une heure d'arrivée plus tardive a été expressément convenue, si la réservation a été confirmée par un numéro de carte de crédit ou si un paiement anticipé a été effectué.
   5. Réservation de chambres d'hôtel : en cas de réservation de chambres d'hôtel dans le cadre d'une manifestation, l'organisateur envoie à Garden Park la liste des chambres/noms au plus tard 14 jours avant l'arrivée. En cas de surréservation du contingent convenu par l'organisateur, Garden Park se réserve le droit de reloger les clients dans un autre hôtel équivalent aux frais de l'organisateur.
4. Appartement
   1. Les appartements sont généralement disponibles à partir de 15h00 à l'arrivée. Lors du départ, les appartements doivent être libérés avant 10h00. Passé ce délai, Garden Park est en droit de facturer 100% du prix convenu pour l'appartement
   2. Réservation de chambres d'hôtel : en cas de réservation de chambres d'hôtel dans le cadre d'une manifestation, l'organisateur envoie à Garden Park la liste des chambres/noms au plus tard 14 jours avant l'arrivée. En cas de surréservation du contingent convenu par l'organisateur, Garden Park se réserve le droit de reloger les clients dans un autre hôtel équivalent aux frais de l'organisateur.
   3. Pour les réservations de moins de 30 jours, les appartements doivent être payés intégralement au plus tard lors du check-in ou par facture anticipée. Pour les réservations de 30 jours ou plus, la facture du premier mois doit également être réglée au plus tard lors du check-in ou par facture anticipée. Pour les séjours de plus de 30 jours, toutes les autres factures sont établies mensuellement et doivent être réglées 7 jours à l'avance.
5. Conditions d'annulation des chambres d'hôtel
   1. Les annulations de réservations jusqu'à 9 chambres sont possibles jusqu'à 24 heures avant l'arrivée (c'est-à-dire jusqu'à 18h00 le premier jour de la réservation) sans frais pour le réservataire/l'organisateur. En cas d'annulation plus tardive ou de départ anticipé pour une réservation plus longue, 100 % du prix convenu pour la chambre sera facturé pour la première nuit ou la nuit suivante du séjour initialement réservé.
   2. En cas d'annulation de réservations ainsi que de réduction de plus de 15% du nombre de chambres réservées pour une réservation de 10 chambres ou plus, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent à l'ensemble du volume de réservation :
      
      a. A partir de 10 à 20 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent à l'ensemble du volume de réservation :
      ◦ jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
      ◦ 2 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total sont dus
      
      b. De 21 à 30 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 28 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : 75% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : 90% du montant total est dû
      ◦ 2 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total est dû
      
      c. De 31 à 50 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 42 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 28 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : 75% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : 90% du montant total sont dus
      ◦ 2 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total sont dus
      
      d. De 51 à 100 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 90 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 42 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 28 jours avant l'arrivée : 75% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : 90% du montant total est dû
      ◦ 2 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total est dû
      
      e. De 101 à 150 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 120 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 90 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 42 jours avant l'arrivée : 75% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : 90% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : 95% du montant total est dû
      ◦ 2 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total sont dus
      
      A partir de 150 chambres-nuits, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent pour toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 150 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 120 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 90 jours avant l'arrivée : 75% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 42 jours avant l'arrivée : 90% du montant total est dû
      ◦ jusqu'à 21 jours avant l'arrivée : 95% du montant total est dû
      ◦ 3 jours jusqu'au jour de l'arrivée : 100% du montant total est dû
      
      Remarque : pour le calcul du délai, il faut toujours commencer à 15.00 du jour d'arrivée. Pour le calcul du nombre de jours, il peut donc être important que l'annulation parvienne à Garden Park avant ou après 15 heures.
   3. Les annulations de réservations de chambres d'hôtel doivent être communiquées à Garden Park le plus tôt possible et par écrit ou par e-mail.
6. Conditions d'annulation Appartements
   1. Pour les réservations d'appartements d'une durée inférieure à 30 jours, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent à toute la durée de la réservation :
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : gratuit
      ◦ jusqu'à 14 jours avant l'arrivée : 50% du montant total sont dus
      ◦ jusqu'à 7 jours avant l'arrivée : 100% du montant total sont dus
      ◦ En cas de départ anticipé, le prix déjà versé n'est pas remboursé.
   2. Pour les réservations d'appartements d'une durée supérieure à 30 jours, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent : 
      Pour les séjours d'un mois ou plus, un délai de résiliation réciproque de 30 jours s'applique aux deux parties. De même, l'hôte doit annoncer un départ anticipé 30 jours à l'avance.
      Si nous recevons la résiliation dans ce délai de 30 jours, un mois de loyer total est dû.
   3. Les annulations de réservations d'appartements doivent être communiquées à Garden Park le plus tôt possible et par écrit ou par e-mail.
   4. En cas de non-paiement des frais d'appartement dus, Garden Park se réserve le droit de résilier immédiatement l'appartement.
7. Nombre de participants aux manifestations
   1. L'organisateur s'engage envers Garden Park à communiquer le plus tôt possible les modifications concernant le nombre de participants. Garden Park s'efforce d'attribuer les réservations non utilisées à d'autres personnes aux mêmes conditions. Si cela réussit, aucun frais ne sera facturé à l'organisateur. S'il n'y parvient pas, les participants qui ne se sont pas présentés seront facturés (en tenant compte du point 5.3 ci-dessous).
   2. Le nombre définitif de participants doit être communiqué par l'organisateur à Garden Park 2 semaines avant le début de la manifestation et sera facturé en conséquence. Si une heure de départ a été fixée pour le début de la manifestation, celle-ci est déterminante pour le calcul du délai. Si aucune heure de début n'a été fixée, le calcul du délai se fait à partir de 12h00 du jour concerné.
   3. Garden Park accepte sans compensation les réductions jusqu'à 10% du nombre de participants initialement annoncé jusqu'à 2 jours ouvrables avant le début de la manifestation.
   4. Si le nombre de participants à l'événement est supérieur à celui qui a été communiqué, le nombre réel de participants sera facturé.
8. Conditions d'annulation des manifestations
   1. Les annulations de manifestations doivent être communiquées à Garden Park le plus tôt possible et par écrit (ou par e-mail). Pour les délais suivants, le début du délai s'applique par analogie au point 5.2 ci-dessus, à partir de l'heure exacte du début de la manifestation. Les frais d'annulation suivants s'appliquent aux annulations de banquets, d'événements et de réunions :
   2. Salles de séminaires & de banquets
      Jusqu'à 40 jours avant le début de la manifestation, une annulation sans frais est possible
      30 - 39 jours avant le début de la manifestation : 50% des prestations réservées sont dues
      11 - 29 jours avant le début de la manifestation : 75% des prestations réservées sont dues
      0 - 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
   3. Grands événements & réservations exclusives
      Annulation gratuite possible jusqu'à 60 jours avant le début de la manifestation
      45 à 59 jours avant le début de la manifestation : 25% des prestations réservées sont dues
      30 à 44 jours avant le début de la manifestation : 50% des prestations réservées sont dues
      15 à 29 jours avant le début de la manifestation : 75% des prestations réservées sont dues
      0 à 14 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
   4. Réservations F&B à partir de 10 personnes
      0 à 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
   5. Catering
      0 à 10 jours avant le début de la manifestation : 100% des prestations réservées sont dues
   6. Si les prestations réservées (menu et boissons) n'ont pas encore été concrètement définies, 110 CHF par personne servent de base de calcul pour les frais d'annulation.
9. Généralités sur les frais d'annulation
   1. Si les locaux et les chambres d'hôtel annulés peuvent être reloués, l'organisateur est libéré des frais d'annulation. En sont exclues les prestations préalables effectivement fournies par Garden Park , qui doivent être payées dans tous les cas par l'organisateur.
   2. La date de réception de l'annulation ou du refus écrit par Garden Park est déterminante pour le calcul des frais d'annulation.
10. Durée d'utilisation des locaux
    1. Dates d'option pour les réservations
       Les dates d'option sont contraignantes pour les deux parties. Garden Park est en droit de disposer autrement des locaux réservés provisoirement à l'expiration des dates d'option.
    2. La durée d'utilisation des locaux pour l'organisateur est fixée dans l'offre ainsi que dans la confirmation de réservation. En dehors de ces horaires, Garden Park peut disposer librement des locaux à tout moment. Toute modification des horaires convenus requiert l'accord de Garden Park.
    3. Garden Park se réserve le droit, en cas d'écart de plus de 10% du nombre de participants initialement prévu, d'adapter les locaux prévus pour la manifestation ; c'est-à-dire de préparer des locaux plus petits ou plus grands. Les frais supplémentaires qui en résultent sont à la charge de l'organisateur.
    4. Les manifestations en soirée se terminent à l'heure de police officielle, à 00h00. À partir de 00h00, l'organisateur se voit facturer des frais de prolongation de CHF 300.00 par heure. Une prolongation peut être introduite jusqu'à 03h00 au maximum.
11. Règles de repos et protection contre le bruit
    1. Nous attirons votre attention sur le fait que nos établissements se trouvent dans une zone résidentielle. Par conséquent, la musique forte et les bruits de basse ne sont pas autorisés. Tout accompagnement musical, les amplificateurs pour les discours et les lumières vives à l'extérieur sont interdits toute la journée. La musique dans le restaurant sert d'accompagnement de fond agréable et ne doit pas perturber la communication des clients. Les manifestations à caractère de club ou de fête ne sont pas autorisées.
    2. Afin de respecter les heures de repos conformément au règlement sur le bruit de la ville de Zoug (de 22h00 à 07h00), tout comportement dérangeant à l'extérieur doit être évité. Veuillez informer vos invités à l'avance de ces règles et vous assurer qu'elles sont toujours respectées sur place. En cas de non-respect des heures de repos et des obligations, les éventuelles amendes infligées par la ville de Zoug peuvent être répercutées sur l'organisateur de l'événement.
    3. Garden Park est en droit de donner à tout moment des instructions à l'organisateur concernant les émissions sonores, lesquelles doivent être strictement respectées. Cela vaut en particulier si des tiers se plaignent en raison d'émissions sonores ou si la satisfaction des clients des autres invités et des voisins est menacée.
12. Apport de nourriture et de boissons
    
    Sauf accord écrit contraire, l'organisateur est tenu de se procurer toute la nourriture et les boissons auprès de Garden Park . Dans le cas contraire, un droit de bouchon ou une contribution pour couvrir les frais généraux (frais de service) seront facturés.
13. Frais supplémentaires
    
    Les frais supplémentaires engagés par les collaborateurs de Garden Park, tels que les travaux de rangement ou de nettoyage, les transformations ou l'élimination des déchets, peuvent être facturés à l'organisateur.
14. Livraison
    
    Garden Park ne dispose pas d'entrepôts pour les biens d'exposition, la technique apportée ou d'autres matériaux. Les marchandises doivent donc être livrées le plus rapidement possible et récupérées au plus tard 24 heures après la manifestation. Pour les marchandises livrées à l'avance, l'organisateur a besoin de l'accord de Garden Park. Garden Park décline toute responsabilité en cas de dommages ou de vol.
15. Médias et publications / Obligation d'annoncer
    1. Les annonces dans les médias (journaux, radio, télévision et Internet) faisant référence à la manifestation de Garden Park ainsi que l'utilisation de logos et d'images de Garden Park sous quelque forme que ce soit requièrent en principe l'accord écrit préalable. Si une publication a lieu sans autorisation correspondante, Garden Park est en droit de résilier le contrat. L'organisateur est responsable du dommage qui en résulte pour Garden Park .
    2. Tout organisateur d'une manifestation avec animation musicale est tenu de le déclarer à la SUISA (Société suisse pour les droits des auteurs d'œuvres musicales). Garden Park décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation de déclaration par l'organisateur.
16. Prestations, paiements et prix
    1. Garden Park s'engage à fournir à l'organisateur l'ensemble des prestations convenues par contrat.
    2. Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF) et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le lieu d'exécution est Zoug. Tout remboursement par compensation du montant dû au titre du contrat est exclu pour l'organisateur (art. 126 CO).
    3. Garden Park est en droit d'exiger à tout moment un acompte de 50% des prestations convenues ou tout autre montant approprié. Le montant de l'acompte et les dates de paiement sont convenus par écrit dans la confirmation de réservation. Si l'organisateur ne remplit pas son obligation de paiement d'acompte dans les délais impartis, Garden Park est en droit de résilier le contrat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable. L'organisateur est responsable envers Garden Park des dommages qui en résultent.
    4. En cas de réservation avec une adresse de facturation étrangère ou de réservation depuis l'étranger, un acompte de 100% des prestations réservées peut être exigé.
    5. Dans la mesure où aucun acompte complet n'est exigé par Garden Park , le montant total ou restant de la facture doit être payé par l'organisateur au plus tard au moment du départ, par carte de crédit ou en espèces. Si le paiement par facture est convenu, le montant total de la facture est dû 10 jours après la date de la facture, sans déduction. Les prestations facturées sont considérées comme complètes et correctement fournies si l'organisateur ne signale aucune réclamation dans le délai de paiement. En cas de retard de paiement, Garden Park est en droit de prélever des frais de rappel et de facturer d'éventuels frais de poursuite et de recouvrement.
    6. L'organisateur s'engage à rembourser à Garden Park tous les frais et dépenses engagés par Garden Park dans le cadre de l'exécution de la commande et à libérer Garden Park des engagements contractés.
    7. Responsabilité pour le paiement
       
       Si le client n'est pas en même temps l'organisateur, le client est solidairement responsable avec l'organisateur pour le montant total de la facture. Cette responsabilité s'étend également aux prestations supplémentaires achetées par les participants à la manifestation, sauf si le paiement direct sur place a été expressément convenu.
    8. Garden Park se réserve expressément le droit de modifier les prix.
17. Résiliation par Garden Park Zug AG
    1. Si la prestation à fournir contractuellement par Garden Park est interrompue par un cas de force majeure (selon la conception suisse, notamment les catastrophes naturelles telles que les vents violents, les inondations ou les tremblements de terre ainsi que les incendies, les prises d'otages, les guerres, les troubles, les accidents nucléaires et de réacteurs, les grèves, les épidémies et les pandémies, les restrictions imprévisibles des autorités, etc.) ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Garden Park, Garden Park peut résilier tout ou partie du contrat dans la limite de la partie non encore exécutée et sans indemnisation.
    2. Garden Park se réserve le droit de résilier le contrat sans indemnité s'il existe des raisons légitimes de penser que la manifestation pourrait mettre en péril la bonne marche, la sécurité ou la réputation des établissements ou si les modalités de paiement de l'acompte convenues conformément au paragraphe 14.3. des présentes conditions générales n'ont pas été respectées par l'organisateur. Dans de tels cas, l'organisateur n'est pas autorisé à faire valoir des droits à dommages et intérêts à l'encontre de Garden Park . Garden Park se réserve toutefois le droit de faire valoir des droits à dommages et intérêts contre l'organisateur.
18. Réglementation de la police du feu / consignes de sécurité / décoration
    1. L'organisateur s'engage à respecter les réglementations de Garden Park en matière de police du feu, notamment à laisser libres les issues de secours, à respecter l'interdiction de fumer, etc. Le matériel de décoration apporté par l'organisateur doit également être conforme aux dispositions de la police du feu. Les éventuelles autorisations doivent être obtenues de manière autonome par l'organisateur auprès des autorités compétentes.
    2. Par ailleurs, l'organisateur est responsable de ne pas laisser entrer plus de personnes que la capacité de la salle concernée. Les nombres maximums indiqués par Garden Park sont contraignants. Garden Park décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette règle.
    3. La pose de matériel de décoration et d'autres objets sur les murs, portes et plafonds nécessite toujours l'accord préalable de Garden Park. L'organisateur est responsable de tout dommage que Garden Park pourrait subir de ce fait.
19. Responsabilité
    1. En cas de dysfonctionnement des installations techniques mises à disposition par Garden Park , nos collaborateurs techniques y remédieront immédiatement. Un tel dysfonctionnement ne donne pas droit à une réduction du prix de l'arrangement. Si une panne ne peut pas être réparée, le prix de l'arrangement pour l'installation technique est réduit en fonction des frais de location.
    2. Garden Park n'est responsable vis-à-vis de l'organisateur qu'en cas de violation fautive du contrat ou de préjudice extracontractuel intentionnel ou dû à une négligence grave. La charge de la preuve de la faute incombe à l'organisateur. Toute responsabilité pour des dommages causés par négligence légère ainsi que toute responsabilité indépendante de la faute sont exclues.
    3. En ce qui concerne les objets, les vêtements ou le matériel apportés par l'organisateur, les intervenants, les participants ou des tiers, Garden Park décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage. Il en va de même pour les véhicules garés sur les parkings de l'hôtel.
    4. L'assurance pour la manifestation ou pour les objets, vêtements et matériaux apportés incombe à l'organisateur. Garden Park peut à tout moment exiger de l'organisateur la preuve d'une assurance suffisante.
    5. L'organisateur est responsable vis-à-vis de Garden Park de tous les dommages et pertes ou autres dommages causés par lui-même ou ses auxiliaires, ses invités, les participants ou des tiers, sans que Garden Park ait à prouver une faute de l'organisateur.
    6. En cas de prestations de tiers, Garden Park agit au nom et pour le compte de l'organisateur. L'organisateur est responsable de l'entretien et de la restitution en bonne et due forme et libère Garden Park de toute revendication.
20. Protection des données
    1. La déclaration de protection des données de Garden Park fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Vous trouverez la déclaration de protection des données ici.
21. Droit applicable / tribunal compétent
    
    Le droit suisse est exclusivement applicable aux conventions de réservation, y compris les dispositions générales et les éventuelles conventions complémentaires, ainsi qu'aux contrats conclus sur la base de celles-ci.
    
    Le tribunal compétent exclusif pour tous les différends découlant de la relation contractuelle respective est Zoug.
22. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient devenir caduques, la validité des dispositions restantes n'en serait pas affectée. Dans ce cas, les dispositions invalides seront remplacées par d'autres dispositions qui répondent à l'intention de la disposition antérieure ou manquante et du contrat dans son ensemble.

Octobre 2024
 


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